Régistre Officiel : Préfecture de la Haute-Corse RNA : W2B3001051

Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme d'information institutionnelle de la SOCIETE DE CHASSE DIANA D'ALERIA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi réglementaire.

1. Éditeur de la Plateforme

En vertu de l'article 6 de la LCEN, le propriétaire exclusif et éditeur de ce site internet est :
SOCIETE DE CHASSE DIANA D'ALERIA, association régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Siège social : CHEZ CESARI JEAN-PIERRE, LISTINCHELLU, 20240 SOLARO
Numéro RNA : W2B3001051
Numéro SIREN : 923491989
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Cesari, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Responsable de la Rédaction administrative : François-Marie Cesari, Secrétaire Général.

2. Hébergeur du Site

La plateforme d'information institutionnelle est hébergée sur les serveurs cloud de premier plan de Google Cloud Platform (GCP) au sein de la région Europe (France), garantissant une sécurité optimale et un accès conforme aux règlements européens de protection des données.
Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited
Adresse de l'Hébergeur : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Téléphone : +353 1 436 1000

3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

La structure générale de la plateforme, ainsi que l'ensemble des textes rédigés, chartes éthiques, logotypes, données chiffrées d'impact et documents administratifs téléchargeables sont la propriété exclusive de l'association SOCIETE DE CHASSE DIANA D'ALERIA, sauf mention contraire expresse.

Toute représentation, reproduction ou exploitation totale ou partielle du contenu de cette plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur ou de ses ayants droit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association applique les directives européennes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations personnelles recueillies à travers nos formulaires officiels (intake bénévolat, support, correspondance administrative) sont exclusivement traitées à des fins de gestion administrative interne non commerciale. Elles ne font l'objet d'aucun transfert ou cession à des fins de marketing publicitaire.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit légal gratuit, veuillez en formuler la demande motivée auprès de notre secrétaire général par voie postale ou électronique à l'adresse permanente : araf4maan@gmail.com.

5. Utilisation des Témoins de Connexion (Cookies)

Ce site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni tracker tiers à vocation commerciale. Les seuls témoins de connexion techniques éventuellement installés sont dédiés au maintien de votre session et à la fluidité de navigation sur la plateforme.